Le Ministère de la Transition écologique et solidaire vient de lancer une consultation publique concernant la prorogation du 57.5 kWep/m².an pour les bâtiment collectifs. Cette disposition devait passer à 50 kWep/m².an au 1er janvier 2020.
Il est ainsi exposé :
Les exigences en matière de performance énergétique des bâtiments neufs (RT 2012) prévoient que les bâtiments collectifs d’habitation doivent respecter en moyenne une consommation de 57,5 kWh/m².an jusqu’au 31 décembre 2019. Après cette date, l’exigence est portée à 50 kWh/m².an.
Parallèlement, les travaux préparatoires à la future réglementation environnementale sont en cours, et devraient aboutir à une refonte des exigences en fin d’année 2020.
Ainsi, compte tenu des contraintes technico-économiques relatives aux bâtiments collectifs, et afin d’éviter des évolutions successives des niveaux d’exigences, il est proposé de proroger la disposition jusqu’au 31 décembre 2020.Liens : Consultation publique // Arrêté projet
Pour donner votre avis
Le public peut déposer des observations par voie électronique sur ce projet de texte du 06 décembre 2019 au 27 décembre 2019 inclus.