Le décret fixant les exigences de la future réglementation environnementale des bâtiments neufs de bureaux et d’enseignement primaire ou secondaire est paru au Journal Officiel du 3 mars 2022. Il est complété par l’arrêté du 6 avril 2022 précisant les modalités d’application paru au Journal Officiel du 14 avril 2022.
Ces exigences s’appliqueront pour les dépôts de demandes de permis de construire réalisées à compter du 1er juillet 2022.
Les équipes du Groupe LORIOT
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