A partir du 1er janvier 2023 en date de dépôt de demande de permis de construire, les extensions de maisons et logements collectifs seront soumises à la RE 2020. Les évolutions concernent également les constructions provisoires ou de petite taille. Nous vous proposons dans cet article de revenir sur les critères essentiels à retenir.
Constructions et extensions de moins de 50m² et extensions, hors maisons individuelles, de moins de 150m² et de moins de 30% de la surface du bâtiment existant
Les constructions et extensions de petite taille sont soumises à la réglementation thermique des bâtiments existants (RTex élément par élément) ou aux critères d’obtention des Certificats d’Economie d’Energie (CEE). Ces exigences sont complétées par certaines obligations de moyens, à savoir :
- Limitation du facteur solaire des baies
- Le traitement des ponts thermiques
Ces différentes vérifications ne requiert pas le passage par un bureau d’étude mais ce dernier pourra cependant vous assister dans la génération de votre attestation pour votre demande de permis de construire.
Extensions de maisons individuelles (MI) entre 50 et 80m²
Il est demandé une conformité partielle à la RE 2020, à savoir :
- La limitation du besoin bioclimatique (Bbio < Bbio max)
- Pour une surélévation, le respect de l’indicateur de confort d’été (DH < DH max)
- Une surface minimale de baies (Sbaies > 1/6 SHab)
- Un taux minimum d’ouverture de 30% des baies d’une même pièce
- Limitation du facteur solaire des baies
- Le traitement des ponts thermiques
- Un système permettant l’arrêt manuel et un réglage automatique du chauffage
Ces différents calculs / vérifications sont à faire réaliser par un bureau d’étude qui vous établiera également votre attestation pour votre permis de construire.
Autres extensions
Les autres extensions sont soumises à la RE 2020 dans son intégralité avec quelques ajustements à la marge.
Les exigences administratives et les contrôles
Des attestations de prise en compte de la réglementation environnementale 2020 seront à fournir lors de vos démarches administratives (permis de construire et déclaration d’achèvement des travaux). Ces attestations seront adaptées en fonction du cas de figure de votre projet et sont générées sur le site rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/.
Pour les extensions de maisons individuelles, les attestations de fin de chantier sont à faire réaliser par un diagnostiqueur, qui peut être un collaborateur de la société ATM LORIOT, et ne requière dans aucune configuration un test de perméabilité à l’air ou une inspection de l’installation de ventilation.
Nos équipes sont à votre disposition pour vous accompagner sur l’ensemble de vos projets d’extension.
