Attendu depuis de nombreux mois, le décret précisant les modalités d’application du Carnet d’Information du Logement (CIL) est paru au Journal Officiel du 28 décembre 2022. Nous vous proposons de revenir dans cet article sur les principales caractéristiques du CIL.
Qu’est ce qu’un carnet d’information du logement ?
Le carnet d’information du logement (CIL) est obligatoire pour tout logement (maison individuelle ou collectif) dont le permis de construire est déposé à compter du 1er janvier 2023 mais également pour les logements faisant l’objet de travaux de rénovation.
L’objectif de cet outil est de faciliter l’utilisation, l’exploitation et l’entretien du logement et à therme sa rénovation. Il donne certaines caractéristiques du logement (isolation, etc.) et centralise l’ensemble des documents utiles (notice d’utilisation des équipements, DPE, attestations de prise en compte de la RT 2012 ou RE 2020, rapport d’audit énergétique, etc.).
Afin de l’enrichir, l’utilisateur, qui peut être le propriétaire ou le locataire peut l’enrichir avec l’ensemble des documents justifiant du bon entretien des équipements (facture de maintenance, rapport d’intervention, etc.) ou de leur remplacement.
L’objectif in fine est de pouvoir transmettre à un futur acquéreur un carnet d’information du logement le plus complet possible ce qui consolidera la valeur du bien.
CONSOPILOTE : la solution de CIL proposé par le Groupe LORIOT
Lancée en 2018, la plateforme CONSOPILOTE a été développée entièrement par le Groupe LORIOT et sans tierce partie (industriel, énergéticien, etc.). Il assure de base la fonctionnalité de carnet d’information du logement mais répond également aux obligations de la RE 2020 sur la mesure ou l’estimation des consommations.
Plus d’informations sur : https://consopilote.fr/
Nos équipes sont à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en place de cet outil.