Avis d’expert
Carnet d’information du logement
Instauré par la loi Climat et Résilience (article 167), le carnet d’information du logement est obligatoire pour tout logement, à compter du 1er janvier 2023, faisant l’objet d’un dépôt de demande de permis de construire ou d’une rénovation lourde. Nous vous proposons de revenir dans cet article sur les principales caractéristiques de cet outil.
Le Carnet d’Information du logement (CIL) a pour objectif de faciliter la prise en mains du logement en apportant à l’occupant des informations utiles sur son fonctionnement et son entretien. Il centralise les documentations importantes et permet de consigner l’ensemble des événements marquant dans la vie du logement (travaux, maintenances, etc.).
Le CIL doit être enrichi par un certain nombre de documents, à savoir :
- Plans de surface et coupes du logement (plans définitifs)
- Plans, schémas et descriptifs des réseaux d’eau, d’électricité, de gaz et d’aération.
- En cas de rénovation, les dates et la description des travaux réalisés.
- Caractéristiques des matériaux utilisés :
- Nature, caractéristiques thermiques, surface
- Lorsque ceux-ci ont une incidence directe sur la performance énergétique du logement : isolation thermique de la toiture, des murs donnant sur l’extérieur, des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur, des planchers bas.
- Notices de fonctionnement, maintenance, entretien des ouvrages et équipements ayant une incidence directe sur la performance énergétique du logement (thermostat, domotique, VMC, chauffage …)
- Documents attestant la performance énergétique du logement et permettant de connaître les moyens de l’améliorer (Diagnostic de performance énergétique, déperdition pièce par pièce, attestation de prise en compte de la règlementation thermique et environnementale en vigueur, labels ou certifications…)
CONSOPILOTE© : la solution de CIL du Groupe LORIOT
Développé depuis 2017, le portail de service CONSOPILOTE© est doté d’un carnet d’information du logement réglementaire. Solution simple et facile à mettre en œuvre, CONSOPILOTE© est déployée dans plus de 50 000 logements.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur : https://www.consopilote.fr
–
N’hésitez pas à nous solliciter si vous avez des questions ou des demandes sur lesquelles nous pourrions vous accompagner.
Les équipes du Groupe LORIOT
Les dernières parutions
RE 2020 – Des ajustements au 1er janvier 2025
Avis d'expertParu au Journal Officiel le 31 décembre 2024, le Décret n° 2024-1258 vient apporter quelques ajustements aux exigences de la RE 2020. Nous vous les détaillons dans cet article.Au 1er janvier 2025, la RE 2020 passe dans sa seconde période d’application....
L’audit énergétique devient obligatoire pour les logements classés E au DPE
Avis d'expertEntrée en vigueur au 1er avril 2023 pour les ventes de logements classés F et G au DPE, l’audit énergétique sera étendu aux logements classés E à compter du 1er janvier 2025.Obligation d’information auprès d’un futur acquéreur, l’audit énergétique détail...
RE 2020 – Les évolutions au 1er janvier 2025
Avis d'expertEntrée en application depuis le 1er janvier 2023 pour les maisons individuelles et les bâtiments collectifs d’habitation, en date de dépôt de demande de permis de construire, la réglementation environnementale 2020 (RE 2020) a renforcé ses exigences...