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décret fixant les exigences de la future réglementation environnementale des bâtiments neufs de bureaux et d’enseignement primaire ou secondaire est paru au Journal Officiel du 3 mars 2022. Il est complété par l’arrêté du 6 avril 2022 précisant les modalités d’application paru au Journal Officiel du 14 avril 2022.

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De la même matière que pour les constructions soumises à la RT 2012, la RE 2020 prévoit de justifier de son application lors de différentes étapes du projet. Le décret n°2021-1548 relatif aux attestation de prise en compte des exigences de la RE 2020 est paru au Journal Officiel du 1er décembre 2021.

Une mise à jour du site RT-Bâtiment a eu lieu dans la journée du lundi 13 décembre 2021. Elle a certes gelé la génération des attestations RT 2012 pendant toute une journée mais a permis la mise en place de l’outil de génération des attestations RE 2020. Ce document sera demandé pour les dépôts des demandes de permis de construire de bâtiments neufs soumis à la RE 2020 à compter du 1er janvier 2022

A compter du 1er janvier 2022, la nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs (RE 2020) entrera en application pour l’ensemble des constructions de maisons individuelles ou résidentiels collectifs. Pour vos projets en cours, conçus sur la base de la RT 2012, il ne vous reste plus que quelques semaines pour réaliser le dépôt de la demande de permis de construire.

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C’est officiel, la Réglementation Environnementale 2020 (RE 2020) entrera en application pour les projets de maisons individuelles et résidentiels collectifs à compter du 1er janvier 2022 en date de dépôt de demande de permis construire. Une dérogation a cependant été prévue par le législateur pour les projets de maisons réalisés en Contrat de Construction de Maison individuelle (CCMI) ou en contrat de louage d’ouvrage (maîtrise d’œuvre).

La DHUP et le CEREMA ont mis en ligne il y a quelques jours un guide d’application de la RE 2020 à destination des professionnels de la construction. Ce document généraliste reprend les enjeux et le contenu technique de la RE 2020.

Le décret fixant les exigences de la future réglementation environnementale des bâtiments neufs ainsi que les arrêtés sont sortis !