Paru au Journal Officiel le 31 décembre 2024, le Décret n° 2024-1258 vient apporter quelques ajustements aux exigences de la RE 2020. Nous vous les détaillons dans cet article.
Au 1er janvier 2025, la RE 2020 passe dans sa seconde période d’application. Elle vient en particulier renforcer les exigences environnementales sur la construction (Ic construction) et l’exploitation (Ic énergie) des bâtiments de maisons individuelles, logements collectifs, de bureaux et d’enseignement.
Le Décret n° 2024-1258 apporte quelques correctifs sur le calcul des seuils mais intègre surtout une modulation supplémentaire liée à la prise en compte d’une installation photovoltaïque (lot n°13) dans le bilan environnementale du projet. L’objectif étant de ne pas contraindre le développement de cette production d’énergie à demeure. Ainsi dès lors que l’installation photovoltaïque (incluant panneaux, onduleurs, étanchéité, etc. ) dépassera un poids de 20 kgéqCO2/m² le seuil Ic_construction_max sera réhaussé de la valeur du dépassement. Cela se traduit par l’introduction d’un nouveau coefficient de modulation comme suit :
Dans les faits, voici un exemple sur une maison de 134.60 m² avec 8 panneaux photovoltaïques (sous FDES individuelle) :
Le second point concerne les logements collectifs. L’indicateur Ic énergie, qui bénéficiait jusqu’à là d’un seuil très haut (560 kgCO2/m²), va voir ce seuil se renforcer avec un passage à 320 kgCO2/m². Ce decret vient « détendre » un peu se renforcement qui était initialement prévu à 260 kgCO2/m². Cette évolution va contraindre fortement le choix des systèmes énergétiques utilisés pour la production de chauffage, climatisation et haut chaude sanitaire en ciblant plus particulièrement les énergie fossiles. Elle aura donc pour effet, le développement massif des énergies renouvelables sous toutes leurs formes (Pompe à chaleur hybride, pompe à chaleur air.eau ou eau.eau individuelle ou collective, solaire thermique, etc.).
Nos équipes sont à votre disposition pour faire votre bilan sur vos études environnementales et vous accompagner sur ses futures exigences.